Conditions générales

Article 1 : ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site, celles de l'Application ainsi que celles de leurs services par l'Utilisateur, les conditions à la publication de Réactions par l'Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur.

L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site ou sur l'Application, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site web d’experligence emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. De la même façon, la publication de Réactions à la suite des articles de ce Site emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site.

 

Article 2 : DEFINITIONS

Au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

  • Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par la société experligence sur son (ou ses) site(s) Internet depuis son adresse principale, à savoir www.experligence.com.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
  • Cookie : Un cookie est un élément de données qu’un Site peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’Utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’Utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’Utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique.
  • Compte : désigne, le cas échéant, l'espace créé par l'Utilisateur dans le but de pourvoir télécharger des documents et études.
  • Informations : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
  • Réactions : désigne l'ensemble des Commentaires que les Utilisateurs ont la possibilité de publier à la suite d'un article publié sur le Site.
  • Contenu : désigne les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, documents, études, logos, symboles, code html et tout autres détails formant le Site.
  • Elément : désigne tout projet, fichier, dossier, étude, ou autres pièces jointes envoyés à l’Utilisateur.
  • Commentaire : désigne un texte déposé par l’Utilisateur en réaction à un article du Site d’experligence. On utilisera aussi le terme Réactions pour désigner la même chose.

 

Article 3 : OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le Site web d’experligence, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment le Contenue du Site ne sont mises à la disposition des Utilisateurs qu’à titre indicatif.

Le Contenu fourni sur ce Site n’exonère donc pas l’Utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

 

Article 4 : LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Même si elle fait de son mieux le vérifier, experligence n’exerce pas systématiquement de contrôle quant au Contenu des Sites tiers qu’elle peut être amené à mentionner.

L’existence d’un lien hypertexte entre le Site web d’experligence et un Site tiers ne signifie en aucun cas qu’experligence assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le Site visité.

Il est strictement interdit, sans l’accord écrit et préalable d’experligence, à tout Utilisateur du Site web d’experligence de créer, sur n’importe quel autre Site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du Site web d’experligence et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site web d’experligence sans passer par sa page d’accueil.

 

Article 5 : ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

Les équipements et moyens matériels permettant l'accès au Site d’experligence sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site de la société experligence.

experligence accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de son Site.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à :

ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des articles et documents constitués par le Site non prévus pour être téléchargés ;

ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, plus largement, comportant des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements.

 

Article 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site web d’experligence est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’experligence tant sur la structure que sur le contenu du Site sauf mentions expresses contraires.

En dehors des études et des documents payants dont l’Utilisateur pourra faire l’acquisition, Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site et ses Services.

L’Utilisateur ne doit utiliser le Contenu du Site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du Site web d’experligence est interdit sans l’accord écrit préalable de la société experligence.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’experligence, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

 

Article 7 : DONNEES PERSONNELLES

experligence respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

experligence peut avoir besoin de certaines informations de l’Utilisateur pour lui envoyer tout document ou étude dont il aurait fait la demande ou l’acquisition, mais aussi afin de pouvoir le contacter pour répondre à une requête. Ces informations seront envoyées au représentant d’experligence concerné. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 'Informatique et Libertés', telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit à l’Utilisateur de contacter experligence et, lorsqu’il en a la possibilité, de modifier ou supprimer son profil lui-même sur le Site d’ experligence.

Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée et aux données personnelles, experligence remercie l’Utilisateur de bien vouloir s’adresser au webmestre, à l’adresse mail suivante : webmaster@experligence.com.

 

Article 8 : DISPONIBILITE DU SITE ET DE L'APPLICATION

experligence s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services de son Site.

Ce Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle d’experligence et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;

les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les documents.

 

Article 9 : COOKIES

Le Site web d’experligence n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des Utilisateurs sur certains sujets.

L’Utilisateur est libre de refuser les cookies en configurant son système en conséquence ; cependant experligence attire l’attention de l’Utilisateur que, en refusant les cookies, l’Utilisateur peut ainsi se priver de l’accès à certaines pages du Site web de la société experligence.

 

Article 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITES

Le Contenu du Site web d’experligence - y compris les documents pouvant y être téléchargés, est fourni ”en l’état“, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’Utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien qu’experligence s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son Site web, elle ne garantit pas que son Site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus.

experligence se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son Site web.

experligence ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son Site web.

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce Site.

Le Contenu du Site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’Utilisateur et experligence.

experligence ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce Site web ou d’autres Sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’Utilisateur, même si experligence a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

 

Article 11 : AVERTISSEMENT A L’UTILISATEUR

experligence n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’Utilisateur peut divulguer sur le Site web d’experligence. A ce titre, l’Utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément ou Commentaires autres que des données personnelles, que l’Utilisateur peut transmettre à experligence par le Site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable.

De telles informations, ou Eléments ou Commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires.

En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou Commentaire, l’Utilisateur donne à experligence tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou Commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire.

experligence se réserve le droit de modérer de tels propos (c’est à dire de ne pas les publier ou de les retirer de son Site web) et d’employer ces informations, Eléments ou Commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.

 

Article 12 : ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur s'engage expressément à :

  • ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier le contenu du Site sans l'autorisation expresse et préalable d’experligence.
  • renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures d’experligence;
  • ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site sans le consentement exprès et préalable d’experligence;
  • accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet ;
  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne à l'entreprise ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable d’experligence, une partie substantielle ou non du contenu des articles, documents et études constitués par le Site;
  • ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer une veille concurrentielle ;
  • mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • informer experligence dès la connaissance d'un piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du contenu du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La protection de ses propres données et/ou logiciels incombe à l’Utilisateur et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site.

 

Article 13 : CONTACT

Tout Utilisateur du Site peut contacter experligence par courrier électronique en s’adressant au webmestre, à l’adresse mail suivante : webmaster@experligence.com.

 

Article 14 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

 

Article 15 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Même si ce Site web contient des textes, des documents et des études en langue Anglaises, les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français et seule la langue française fait foi.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Article 16 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

experligence se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son Site web à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce Site web et devront périodiquement lire les Conditions Générales d’Utilisation.

 

Date de dernière mise à jour : Avril 2013.

Notre vision

L’Intelligence Collective coordonne les processus de la Market Intelligence dans le but d’aider à améliorer à la fois la gestion de l’Information et la gestion des Connaissances.


Notre objectif

Agir pour, à la fois, faire évoluer les Approches Marketing et Commerciale de l’Entreprise, et Optimiser Continuellement sa Stratégie de façon proactive.



Notre mission

Accompagner l'individu pour l'aider à Rester lui même, Etre en confiance, Entreprendre, Partager, Utiliser son bon sens et le potentiel de chacun, et S'enrichir des différences.